La confiance et la rigueur légale au service des enfants de Guinée.

1. Identification légale & Éditeur du site

Le présent site internet officiel accessible à l'adresse fscpe.org (et ses sous-domaines associés) est édité par la Fondation Saran Camara pour l'Éducation et la Protection des Enfants (connue sous le sigle officiel FSCPE).

La Fondation Saran Camara est une Organisation Non Gouvernementale (ONG) de droit guinéen, à vocation humanitaire, sociale, éducative et d'intérêt général, régie par les lois et règlements applicables aux associations et ONG en République de Guinée.

• Dénomination officielle : Fondation Saran Camara pour l'Éducation et la Protection des Enfants (FSCPE) ;
• Siège social : Kissosso, Commune de Matoto, Conakry, République de Guinée ;
• Téléphone standard : +224 620 32 19 16 / +224 628 53 22 14 ;
• Courriel institutionnel : saran4camara@gmail.com ;
• Reconnaissance institutionnelle : ONG agréée auprès des autorités compétentes de la République de Guinée ;
• Statut : Organisation non gouvernementale à but non lucratif, apolitique et laïque.

2. Direction de la publication & Gouvernance

La direction et la responsabilité éditoriale de la publication sont assurées par Mme Saran Camara, en sa qualité de Présidente-Fondatrice de la FSCPE.

La gouvernance de la Fondation s'articule autour d'un Conseil d'Administration et d'un Bureau Exécutif collégial veillant au strict respect des orientations humanitaires, des statuts fondateurs et de l'éthique opérationnelle sur le terrain.

3. Prestataires d'hébergement & Infrastructure technique

Le site et ses services numériques sont propulsés par une infrastructure cloud sécurisée de classe internationale assurant haute disponibilité, intégrité et chiffrement de bout en bout :

• Hébergement Web & Edge : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (chiffrement TLS 1.3, protection anti-DDoS, infrastructure mondiale) ;
• Base de données sécurisée : Neon Inc., infrastructure serverless PostgreSQL hébergée en environnement certifié SOC 2 Type II et ISO 27001 (données chiffrées au repos AES-256) ;
• Gestion des contenus multimédias : Cloudinary Inc., 3400 Central Expressway, Santa Clara, CA 95054, États-Unis (distribution CDN haut débit et stockage sécurisé) ;
• Sécurité des échanges : Certificat SSL/TLS actif avec forçage automatique des protocoles HTTPS sur l'ensemble des pages.

4. Objet social, désintéressement & Agrément humanitaire

Conformément à ses statuts constitutifs, la FSCPE a pour mission fondamentale d'assurer la scolarisation effective, le suivi éducatif, la protection juridique et sociale, ainsi que l'accompagnement digne des enfants orphelins et vulnérables en République de Guinée.

En vertu du principe de gestion désintéressée, les membres de la direction et du bureau exécutif exercent leurs responsabilités dans un esprit de dévouement humanitaire. La fondation ne poursuit aucun but lucratif et ne procède à aucune distribution de bénéfices : la totalité des dons, legs et subventions est affectée à la réalisation directe des programmes sur le terrain.

5. Traçabilité des dons, transactions & Redevabilité

Les dons financiers effectués en ligne constituent le moteur de notre indépendance et de nos actions concrètes. La FSCPE applique un protocole rigoureux de transparence et de sécurité financière :

• Passerelle bancaire agréée : Toutes les transactions sont opérées par l'intermédiaire de GeniusPay, opérateur de paiement sécurisé certifié PCI-DSS et agréé selon la réglementation financière en vigueur ;
• Modes de paiement certifiés : Mobile Money (Orange Money Guinée, MTN Mobile Money, Moov Money, Wave) et Cartes bancaires internationales (Visa, Mastercard) ;
• Aucune conservation de données bancaires : La FSCPE ne stocke ni ne traite aucun numéro de carte ou code secret bancaire sur ses propres serveurs ;
• Référence unique de transaction : Chaque don génère un identifiant cryptographique unique permettant d'attester l'origine et la réception des fonds ;
• Attestations et justificatifs : Tout donateur ou bailleur de fonds peut solliciter une attestation officielle de versement délivrée par la direction financière.

6. Politique de sauvegarde de l'enfant (Child Safeguarding)

En tant qu'organisation humanitaire dédiée à l'enfance, la FSCPE place la sauvegarde et la dignité des mineurs au sommet de ses impératifs moraux et juridiques :

Conformément à la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE) adoptée par l'ONU et aux lois guinéennes de protection de l'enfance :

• Consentement préalable et éclairé : Toute photographie, vidéo ou témoignage d'enfant orphelin ou vulnérable diffusé sur le site a fait l'objet d'une autorisation formelle signée par son tuteur légal ou représentant certifié ;
• Préservation de la dignité : Aucune image dégradante, misérabiliste, sensationnaliste ou susceptible de porter atteinte à l'estime de soi ou à la réputation future de l'enfant n'est tolérée ;
• Anonymisation préventive : Les noms de famille des mineurs bénéficiaires sont systématiquement omis ou modifiés pour protéger leur intimité et leur sécurité immédiate ;
• Interdiction d'exploitation commerciale : Les photographies d'enfants accompagnés ne peuvent en aucun cas être réutilisées, revendues ou reproduites par des tiers.

7. Propriété intellectuelle & Droits réservés

L'ensemble des éléments graphiques, textuels, photographiques, sonores, vidéo, ainsi que l'architecture logicielle et l'identité visuelle (logos, typographies, icônes, éléments 3D) composant le site fscpe.org sont la propriété exclusive de la Fondation Saran Camara pour l'Éducation et la Protection des Enfants, ou font l'objet d'une licence légale d'exploitation accordée par leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans autorisation écrite préalable et expresse de la direction de la FSCPE. Toute exploitation non autorisée sera poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

8. Limites de responsabilité & Liens hypertextes

La FSCPE met tout en œuvre pour diffuser des informations fiables, vérifiées et actualisées concernant l'avancement de ses programmes de scolarisation et distributions humanitaires. Toutefois, la Fondation ne saurait être tenue responsable des éventuelles omissions, inexactitudes ou retards de mise à jour indépendants de sa volonté.

Le site peut contenir des liens hypertextes orientant l'utilisateur vers des ressources ou partenaires externes (institutions publiques, partenaires techniques, ONG partenaires). La FSCPE n'exerçant aucun contrôle sur ces plateformes tierces, elle décline toute responsabilité quant à leurs contenus, politiques de confidentialité ou pratiques de sécurité.

9. Signalement éthique, réclamations & Contact officiel

Dans le cadre de notre engagement d'intégrité et de redevabilité citoyenne, un canal d'écoute direct est ouvert à tout bénévole, donateur, partenaire ou citoyen souhaitant formuler une observation, une réclamation ou un signalement éthique.

Vous pouvez contacter notre secrétariat permanent par courriel à saran4camara@gmail.com ou par voie postale à l'adresse de notre siège social à Conakry. Chaque requête fait l'objet d'un accusé de réception et d'un examen impartial sous 48 heures ouvrées.

10. Législation applicable & Juridiction compétente

Les présentes mentions légales, l'utilisation du site fscpe.org ainsi que tout acte ou don qui en découle sont exclusivement régis et interprétés conformément aux lois et textes en vigueur en République de Guinée.

À défaut de résolution amiable et concertée de tout litige ou contestation relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, compétence exclusive et expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Conakry.