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ProtectionProgramme publié

Droit à l'Identité : Rétablissement d'actes de naissance pour enfants invisibles

Procédures de jugement supplétif pour doter les orphelins d'un acte de naissance officiel, condition préalable à tout examen scolaire.

Droit à l'Identité : Rétablissement d'actes de naissance pour enfants invisibles

Bénéficiaires

350+

Enfants accompagnés

Pilier

Protection

Domaine d'intervention

Engagement FSCPE

Paiement direct

Engagement général de la Fondation

Objectifs & Déploiement

À propos de ce projet

Sans acte de naissance, un enfant n'existe pas légalement et ne peut se présenter aux examens nationaux. L'équipe juridique de la FSCPE prend en charge les démarches administratives et judiciaires pour rétablir l'état civil de centaines d'enfants oubliés des registres.

Engagement général de transparence de la FSCPE

La politique de la Fondation prévoit le règlement direct des établissements scolaires et fournisseurs partenaires contre reçus officiels, ainsi qu'un suivi des enfants bénéficiaires. Cet engagement concerne la FSCPE dans son ensemble.

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